Statut juridique

L’AM² est une association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Mathématiques Actuarielles de Marseille – AM2

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de :

  • Favoriser les relations professionnelles et amicales entre les anciens et les nouveaux étudiants du master Ingénierie Mathématiques et Statistiques  Actuarielles de Marseille (IMSA).
  • Faciliter l’insertion, le perfectionnement et la progression de ses membres dans la vie professionnelle.
  • Mener toutes actions permettant la promotion du Diplôme M2-IMSA.
  • Contribuer au développement de l’enseignement et de la gestion du M2-IMSA.
  • Organiser des séminaires nationaux et tout autre événement, permettant de promouvoir les mathématiques actuarielles et les métiers de l’assurance.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres de l’association peuvent être des  personnes physiques ou des personnes morales

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Néanmoins, pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

La revalorisation annuelle des cotisations est définie par simple décision du conseil d’administration

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • Les subventions d’organismes privés
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un-e- président-e- ;
  • Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
  • Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  • Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution